40042-2023 - RésultatsFrance-Saint-Joseph: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 0262358009
Fax: +33 0262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
reparation, maintenance et remorquage des poids lourds (vehicules dont le ptac est superieur > A 3,5 tonnes) de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023
Numéro de référence: 22AO024
II.1.2.
Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet les prestations de réparation, maintenance et de remorquage des véhicules poids lourds (dont le Poids Total Autorisé en Charge PTAC est supérieur > à 3,5 Tonnes) (hors réparations de carrosseries) pour
l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque VOLVO
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 170 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (apprécié au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 30%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque RENAULT
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 30%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque DAF
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (apprécié au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 30%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque MERCEDES
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (apprécié au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 30%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-505567
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO024
Lot nº: 1
Intitulé:
réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes) de marque VOLVO
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO024
Lot nº: 2
Intitulé:
réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes) de marque RENAULT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cycl'O KIOSK
Adresse postale: 50 Impasse Ylang Ylang
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO024
Lot nº: 3
Intitulé:
réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes) de marque DAF
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cycl'O KIOSK
Adresse postale: 50 Impasse Ylang Ylang
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO024
Lot nº: 4
Intitulé:
réparation, maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes) de marque MERCEDES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cycl'O KIOSK
Adresse postale: 50 Impasse Ylang Ylang
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra
être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/01/2023