400440-2023 - RésultatsFrance-Orléans: Services de centres de vacances
OJ S 126/2023 04/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45945
Pays: France
Courriel: srm.marches@loiret.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise en oeuvre du Parcours citoyen Devoir de Mémoire - Vacances de la Toussaint : du 23 au 27 octobre 2023
Numéro de référence: 23s372n002
II.1.2.
Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Description succincte du marché : mise en oeuvre d'un parcours citoyen sur le thème de l'Environnement selon les axes suivants :
séjour de 5 jours organisé pendant les vacances scolaires, au cours duquel le jeune vit des temps forts et des rencontres.
une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.
nombre minimum d'enfants participants au dispositif : 80
nombre maximum d'enfants participants au dispositif : 100
le marché est décomposé en deux phases :
- Phase 1 : Elaboration du programme et du contenu des visites du parcours citoyen Devoir de Mémoire, des activités sur le temps libre
- Phase 2 : Mise en oeuvre du parcours citoyen
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
Description succincte du marché : mise en oeuvre d'un parcours citoyen sur le thème de l'Environnement selon les axes suivants :
séjour de 5 jours organisé pendant les vacances scolaires, au cours duquel le jeune vit des temps forts et des rencontres.
une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.
nombre minimum d'enfants participants au dispositif : 80
nombre maximum d'enfants participants au dispositif : 100
le marché est décomposé en deux phases :
- Phase 1 : Elaboration du programme et du contenu des visites du parcours citoyen Devoir de Mémoire, des activités sur le temps libre
- Phase 2 : Mise en oeuvre du parcours citoyen
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (40 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles L2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
durée de l'accord-cadre : 4 mois
nombre d'enfants minimum participants au dispositif : 80
nombre d'enfants maximum participants au dispositif : 100
prix unitaire pour les enfants de l'Ase : 488,00 EUR HT net
prix unitaire pour les autres enfants : 488,00 EUR HT net dont 458,00 EUR HT à la charge du Département
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LES CIGALES ET LES GRILLONS
Adresse postale: 18 BD ARISTIDE BRIAND
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées Service Budget Achat - Commande Publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2023