2023-OJS126-400565-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: societe des trois vallees

Numéro national d'identification: 42985266800038

Adresse postale: service Marchés Publics, 110 Rue De La Croisette , Courchevel 1850

Ville: Courchevel

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73120

Pays: France

Courriel: marchespublics@s3v.com

Téléphone: +33 479080409

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.s3v.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.s3v.com/marches-publics/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.s3v.com/marches-publics/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.s3v.com/marches-publics/

I.6.

Activité principale
Autre activité: Transport par câbles

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'assurance flotte automobile

Numéro de référence: 2023s3v029-F00

II.1.2.

Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 0.6

Prix - Pondération: 0.4

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 - bris de machine sur les dameuses / chenillettes moyennant un 1er risque de 150 000 euro(s) et une franchise de 1 500 euro(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir Rc

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les paiements seront effectués par virement, le 15 du mois. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les dispositions du Code de la Commande Publique

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

non concerné

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 13:30

Lieu:

courchevel

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: service Organisation Projets et Achat S3v :M. Franck Placent, Responsable des AchatsMme Corinne Nicoletti, Rédactrice des marchés publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.s3v.com/marches-publics/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Pl. De Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2023