2023-OJS126-400769-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de lons-le-saunier

Numéro national d'identification: 21390300800364

Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I

Ville: Lons-le-Saunier Cedex

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39015

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 384472916

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lons-le-saunier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrat De Concession De Service Public Portant Sur La Gestion Et L'Exploitation Du Casino DeLons-Le-Saunier

Numéro de référence: Dspcasino

II.1.2.

Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Lons-Le-Saunier conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1erde l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un bâtiment de leur choix, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Lons-Le-Saunier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

II.2.4.

Description des prestations

voir Dce

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 180

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

voir Rc

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

voir Rc

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

voir Rc

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 25/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -voir dce

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2023