2023-OJS15-40082-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aulnay-sous-bois

Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville

Ville: Aulnay-sous-Bois

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93600

Pays: France

Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Téléphone: +33 148796481

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026

Numéro de référence: POL 22-01

II.1.2.

Code CPV principal
35811200 Uniformes de police

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'aulnay-sous-bois - année 2023, reconductible éventuellement jusqu'en 2026

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vêtements de travail

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

vêtements de travail

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-590307

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: POL 22-01

Lot nº: 1

Intitulé:

vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gk professional

Adresse postale: 159 Avenue Gallieni

Ville: Bagnolet

Code NUTS: FR France

Code postal: 93170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: POL 22-01

Lot nº: 2

Intitulé:

accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gk professional

Adresse postale: 159 Avenue Gallieni

Ville: Bagnolet

Code NUTS: FR France

Code postal: 93170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché a été un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.

Pour les lots no1 et no2 les montants sont sans minimum annuel en euro ht et d'un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie d'aulnay-sous-bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Aulnay-sous-Bois

Code postal: 95300

Pays: France

Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Téléphone: +33 148796481

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/01/2023