2022-OJS140-400947-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalette sur Loing

Numéro national d'identification: 21450068800012

Adresse postale: 1 place de la République

Ville: Châlette-sur-Loing

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45120

Pays: France

Courriel: olivier.billard@ville-chalette.fr

Téléphone: +33 238895959

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://approlys.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://approlys.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://approlys.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise D'Oeuvre (M.O.E.) Pour La Construction D'Un Equipement Sportif En Remplacement Du Complexe Sportif Paul Eluard

Numéro de référence: 19072022

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

II.2.4.

Description des prestations

le projet porte sur la réalisation d'une salle multisports et d'un dojo, de locaux pour les spectateurs et les sportifs, et des aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 400 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs. Le coût des travaux est estimé à 3,95 M euro(s) Ht (valeur juillet 2022).Le règlement de concours précise plus avant l'opération et les caractéristiques détaillées du projet figurent au sein du dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre des prestations

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

les compétences des participants devront répondre aux exigences de participation formulées dans le règlement de concours.Les critères de sélection pondérés des participants sont les suivants :- qualité et pertinence de l'expérience professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées par chaque membre du groupement au sein des cadres de réponse (50%),- capacité financière du candidat appréciée au regard de la capacité financière de chaque membre du groupement (50%)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes qui sera mandataire. Le candidat devra disposer des compétences suivantes sous peine d'exclusion : qualité environnementale, structure, fluides (génie climatique, courants forts et faibles, Ssi), économie de la construction, acoustique, Opc

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

par ordre hiérarchique :- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;- la qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ;- la qualité de la réponse architecturale et urbaine : appréciée au regard de son insertion dans le site, de sa qualité architecturale et des ambiances intérieures ;- la qualité technique et environnementale du projet : performance, fiabilité et pertinence des solutions techniques retenues, optimisation des coûts d'exploitation des installations, facilité d'entretien maintenance

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

le montant de la prime est de 18 000 euros Ht par concurrent, néanmoins sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue en tant que lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase Esquisse

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats.

En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -*Correspondance : via le profil acheteur*conditions de participation : voir le règlement de la consultation et l'ensemble DCE - phase candidature

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Greffe du Tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2022