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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BATTERIES POUR L'ECLAIRAGE DE SECURITE DES LOCAUX DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description: FOURNITURE DE BATTERIES POUR L'ECLAIRAGE DE SECURITE DES LOCAUX DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Identifiant de la procédure: 6f379873-c2a0-42f8-b090-afeda1f597da
Identifiant interne: 24049
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de batterie de marque ACEDIS et YUASA ou équivalent
Description: Fournitures de batterie de marque ACEDIS et YUASA ou équivalent
Identifiant interne: 24049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: critère 1 prix 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : Le destinataire d’une décision faisant grief est informé qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci, pour former un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) auprès du Tribunal Administratif de Nice. Par ailleurs, le candidat à un marché public dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue peut saisir le Tribunal Administratif de Nice d’un référé précontractuel dans un délai de onze jours ( ou seize jours si la transmission n’est pas électronique) à compter de l’envoie de la présente avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l’article L.551-5 du Code de justice administrative français,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de batteries de marque CSB ou équivalent
Description: LOT 2 : Fourniture de batteries de marque CSB ou équivalent
Identifiant interne: 24049-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: critère 1 prix 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : Le destinataire d’une décision faisant grief est informé qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci, pour former un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) auprès du Tribunal Administratif de Nice. Par ailleurs, le candidat à un marché public dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue peut saisir le Tribunal Administratif de Nice d’un référé précontractuel dans un délai de onze jours ( ou seize jours si la transmission n’est pas électronique) à compter de l’envoie de la présente avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l’article L.551-5 du Code de justice administrative français,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 339 029,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALL BATTERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: ALL BATTERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 799,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 Fournitures de batteries de marque ACEDIS et YUASA ou équivalent
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 122143-2024
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 588,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 Fourniture de batteries de marque CSB ou équivalent
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 122143-2024
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEGRAND
Numéro d’enregistrement: 33778361700265
Ville: PUGET SUR ARGENS
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049444569
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALL BATTERIES
Numéro d’enregistrement: 40910170600060
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 045738188
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b7fe68e-e3a8-48f2-9457-b5ccd4906e1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 10:08:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400979-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024