2020-OJS165-401031-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de Gers

Numéro national d'identification: 22320001500012

Adresse postale: Direction moyens éducatifs et action culturelle, hôtel du Département, 81 route de Pessan

Ville: Auch

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32022

Pays: France

Courriel: marches.publics@gers.fr

Téléphone: +33 562674276

Fax: +33 562674445

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.gers.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Impression et réalisation de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers

Numéro de référence: Ao19simpresdoccult

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Impression et réalisation de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers, prestations divisées en trois lots accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande avec un montant minimum et maximum.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impression et réalisation de documents culturels et pédagogiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

II.2.4.

Description des prestations

Impression et réalisation de documents culturels et pédagogiques.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum annuel 10 000 EUR HT et montant maximum annuel 45 000 EUR (HT).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impression de catalogues d'exposition

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

II.2.4.

Description des prestations

Impression de catalogues d'exposition.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum annuel 3 000 EUR HT et montant maximum annuel 15 000 EUR (HT).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impression de catalogues photographiques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

II.2.4.

Description des prestations

Impression de catalogues photographiques.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum annuel 3 500 EUR HT et montant maximum annuel 15 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 048-113625

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Impression et réalisation de documents culturels et pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/08/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou SAS

Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 Rue Félix-Daguerre

Ville: Aurillac

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 851,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Impression de catalogues d'exposition

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/08/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Art et Caractère SAS

Adresse postale: 87 rue Gutenberg, ZA des Cauquillous

Ville: Lavaur

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 573,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Impression de catalogues photographiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/08/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evoluprint SAS

Adresse postale: ZI Euronord, 10 rue du Parc

Ville: Fenouillet

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31150

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 370,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an:

— lot 1: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT, — lot 3: montant minimum annuel: 3 500 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (direction moyens éducatifs et action culturelle) 81 route de Pessan à Auch.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/08/2020