401287-2023 - RésultatsFrance-Pau: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
OJ S 126/2023 04/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 64 Avenue Jean Biray
Ville: PAU
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.eadministration.lafibre64.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fouilles archéologiques préventives – Projet d'enfouissement de cuves destinés à la réserve incendie Château de Morlanne
II.1.2.
Code CPV principal
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Fouilles archéologiques préventives – Projet d'enfouissement de cuves destinés à la réserve incendie Château de Morlanne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 204 593,68 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de fouilles d'archéologie préventives dans le parc du château de Morlanne, pour la réalisation d'une réserve incendie enterrée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies ci-après :
- Tranche ferme : Fouilles archéologiques - Phases terrain et étude.
- Tranche optionnelle n° TO 1 : Fouilles archéologiques - Phase terrain et étude -
- Tranche optionnelle n° TO 2 : Fouilles archéologiques - Phase terrain et étude -
- Tranche optionnelle n° TO 3 : Fouilles archéologiques - Phase terrain et étude -
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Opération de Travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande Publique) et non soumise à la directive.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230013
Intitulé:
Fouilles archéologiques préventives – Projet d’enfouissement de cuves destinés à la réserve incendie Château de Morlanne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ACTER
Adresse postale: 1 avenue des Pyrénées
Ville: Baho
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 204 593,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B. Esplanade Charles De Gaulle
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2023