2023-OJS126-401637-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie

Adresse postale: région Normandie - site de caen

Ville: Caen Cedex

Code NUTS: FRD Normandie

Code postal: 14035

Pays: France

Point(s) de contact: sdm-caen@normandie.fr

Courriel: sdm-caen@normandie.fr

Téléphone: +33 10231069815

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 29 826 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 020 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cc Intercom de la Vire au Noireau

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cc Intercom de la Vire au Noireau. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 708 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 860 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cc du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cc du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 984 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 468 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cu Caen la Mer, CC Isigny-Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer, CC Coeur de Nacre et CC Pré Bocage Intercom

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 468 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 6 872 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 3 184 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 7 540 000 km

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020184

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0002

Lot nº: 01

Intitulé:

cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis pays normands

Adresse postale: 6012 avenue des anglais

Ville: Giberville

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 673 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0003

Lot nº: 02

Intitulé:

cc Intercom de la Vire au Noireau

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages robert

Adresse postale: 6 place du colonel candau

Ville: Valdalliere

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14410

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mayen'Voyages

Adresse postale: 8 rue de la touche

Ville: Ambrieres-les-Vallles

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les cars boutin

Adresse postale: zone industrielle le pont de see

Ville: Sourdeval

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50150

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: normandie tourisme exploitation saint cornier des landes

Adresse postale: 22 rue de flers

Ville: Tinchebray Bocage

Code NUTS: FRD13 Orne

Code postal: 61800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 607 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0004

Lot nº: 03

Intitulé:

cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caen evasion

Adresse postale: chemin rural

Ville: May-sur-Orne

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les voyages de L'Odon

Adresse postale: le manoir - st georges D'Aunay

Ville: Seulline

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 393 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0006

Lot nº: 05

Intitulé:

cc du Pays de Honfleur Beuzeville, cc c oeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev normandie interurbain

Adresse postale: 10 boulevard industriel

Ville: Sotteville-les-Rouen

Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie

Code postal: 76304

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 119 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0007

Lot nº: 06

Intitulé:

cc Normandie Cabourg Pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev normandie interurbain

Adresse postale: 10 boulevard industriel

Ville: Sotteville-les-Rouen

Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie

Code postal: 76304

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 053 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0008

Lot nº: 07

Intitulé:

cu Caen la Mer, CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer, cc c oeur de Nacre et CC Pré Bocage Intercom

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis pays normands

Adresse postale: 6012 avenue des anglais

Ville: Giberville

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 137 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0009

Lot nº: 08

Intitulé:

cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal Suisse Normande

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis pays normands

Adresse postale: 6012 avenue des anglais

Ville: Giberville

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 903 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0010

Lot nº: 09

Intitulé:

cu Caen la Mer, CC Cingal Suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev normandie interurbain

Adresse postale: 10 boulevard industriel

Ville: Sotteville-les-Rouen

Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie

Code postal: 76304

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 592 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0011

Lot nº: 10

Intitulé:

cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg Pays d'auge, CC du Pays de Honfleur Beuzeville, cc c oeur Côte Fleurie, CC Terre d'au ge et CA de Lisieux Normandie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis pays normands

Adresse postale: 6012 avenue des anglais

Ville: Giberville

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 349 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.

L'accord

cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125

1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2023