401794-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réception
OJ S 140/2022 22/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356 000 000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: jean-baptiste.galinier-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 621471286
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d’accueil physique, téléphonique et missions logistiques sur les sites de la direction technique Nantes et Chartres
II.1.2.
Code CPV principal
79992000 Services de réception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Ce marché a pour objet des prestations d’accueil physique, téléphonique et missions logistiques sur les sites de la direction technique Nantes et Chartres
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations d’accueil physique, téléphonique et missions logistiques sur les sites de la direction technique de Nantes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79992000 Services de réception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: 10 Rue de l'Île Mabon, 44200 Nantes
II.2.4.
Description des prestations
Prestations d’accueil physique, téléphonique et missions logistiques sur les sites de la direction technique de Nantes:
- Mission de l’accueil Physique
- Mission de l’Accueil Téléphonique
- Mission de sécurité et de contrôle d’accès
- Tâches administratives, gestion des réservations (Parc autos, Logistique, Bâtiment)
- Gestion des Courrier / Colis
- Gestion de la flotte des véhicules du site de Nantes (entretiens, des révisions, des prises de rendez-vous au garage et dépôt des véhicules au garage)
- Gestion du parc téléphonie mobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères de candidature déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 ou inférieur si ouvert au secteur adapté/protégé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
La Poste attribuera le lot selon les critères d'attribution suivants:
1) PRIX : 40%
2) MOYENS ET ORGANISATION : 45%
- Définition des intervenants (15%)
- Matériel mis à disposition (25%)
- Méthodologie (30%)
- Pilotage de la prestation (30%)
3) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE: 15%
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations d’accueil physique, téléphonique et missions logistiques sur les sites de la direction technique de Chartres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79992000 Services de réception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution: 58 Rue de Reverdy, 28000 Chartres
II.2.4.
Description des prestations
Prestations d’accueil physique, téléphonique et missions logistiques sur les sites de la direction technique de Chartres:
- Mission de l’Accueil Physique
- Mission de l’Accueil Téléphonique
- Mission de sécurité et de contrôle d’accès
- Tâches administratives, gestion des réservations (Parc auto,Logistique, Bâtiment)
- Gestion des Courrier / Colis
- Gestion du parc téléphonie mobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères de candidature déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 ou inférieur si ouvert au secteur adapté/protégé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
La Poste attribuera le lot selon les critères d'attribution suivants:
1) PRIX : 40%
2) MOYENS ET ORGANISATION : 45%
- Définition des intervenants (15%)
- Matériel mis à disposition (25%)
- Méthodologie (30%)
- Pilotage de la prestation (30%)
3) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE: 15%

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification, numéro à 9 chiffres (SIREN)
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière de la société: 40%
Chiffre d'Affaire de la dernière année fiscale connue
(dernier bilan publié de l'année N).
Chiffre d'affaires de la dernière année fiscale connue
Chiffre d'affaires de l'avant dernière année fiscale connue
Chiffre d'affaires l’année fiscale n-2
Bilan : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Chiffre d'affaires minimum : 90 000 € HT
Lot 2 : Chiffre d'affaires minimum : 60 000 € HT
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Effectifs du candidat: 20%
Indiquez l'effectif moyen d'agent d'accueil et le nombre d'agents par chef d'équipe connus
Indiquez l'effectif moyen d'agent d'accueil et le nombre d'agents par chef d'équipe de l'année précédente
Indiquez l'effectif moyen d'agent d'accueil et le nombre d'agents par chef d'équipe de l'année n-2
Références du candidats : 20%
Liste des trois (3) principales prestations en lien avec le marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et signature du contrat, la durée du contrat, le nombre de sites, le nombre d’intervenants, les plages horaires d’intervention, la localisation géographique, les coordonnées d'un contact (nom du contact, fonction, coordonnées téléphoniques et adresse) et préciser si le destinataire est public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Développement durable : 20%
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, norme détenue en matière de management environnemental (ex : ISO 14001, Écolabel européen, NF environnement) ou autre moyen de preuve.
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/09/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2022