2022-OJS140-401811-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole nantes metropole

Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9

Ville: Nantes Métropole

Code NUTS: FR France

Code postal: 44923

Pays: France

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.metropole.nantes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.metropole.nantes.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

auscultations et diagnostics des ouvrages d'assainissement visitables (eaux usées, pluviales, unitaires et cours d'eau busés) sur le territoire de Nantes Métropole

Numéro de référence: 2022-2900_C

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

auscultations et diagnostics des ouvrages d'assainissement visitables (collecteurs d'un diamètre supérieur à 1200 mm) ainsi que les ouvrages annexes (chambre à vannes, regards, etc).

Plusieurs prestations : étude bibliographique des ouvrages et de leur environnement, inspection visuelle détaillée, auscultation structurelle de l'ouvrage et des avoisinants, rédaction du rapport d'intervention ; aide aux préconisations de travaux, assistance lors du suivi des travaux selon les besoins de la collectivité

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique, 90491000 Services d'inspection des égouts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

auscultations et diagnostics des ouvrages d'assainissement visitables (collecteurs d'un diamètre supérieur à 1200 mm) ainsi que les ouvrages annexes (chambre à vannes, regards, etc).

valeur totale estimée : 1 100 000 euro ht par période de 2 ans donc 2 200 000 euro ht sur la durée totale

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre, conclu à l'issue de cette consultation, prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes, d'une durée initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre minimal à 2 doit s'entendre "Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats". Le nombre maximal à 15 est renseigné pour des raisons purement techniques et ne doit pas être pris en considération. Toutes les candidatures jugées recevables seront admises à présenter une offre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

critères de recevabilité des candidatures :

- aptitude à exercer l'activité professionnelle

- capacités économique et financière

- capacités techniques et professionnelles

lettre de candidature (Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- Niveau(X) spécifique(s) minimal (minimaux) exigé(s)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise

- niveau(X) spécifique(s) minimal (minimaux) exigé(s) :

Qualification CATEC

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/09/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade. La réponse des candidats devra comporter uniquement les éléments de candidature listés au III du présent AAPC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, Allée Île Gloriette

Ville: Nantes

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradam.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2022