40182-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Aix-en-Provence: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 19/2019 28/01/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SFHE
Adresse postale: 1175 petite route des Milles, CS 90655
Ville: Aix-en-Provence Cedex 4
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13547
Pays: France
Courriel: sylvie.berne@groupe-arcade.com
Téléphone: +33 442570584
Fax: +33 442570591
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sfhe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sfhe.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction d'un programme de 48 logements locatifs repartis sur 2 bâtiments CIS VRD espaces verts
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction d'un programme de 48 logements locatifs repartis sur 2 bâtiments CIS VRD espaces verts.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 250 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot A: VRD/Espaces verts/Clôtures
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: chemin des Aubagnens, 13190 Allauch
II.2.4.
Description des prestations
VRD/Espaces verts/Clôtures.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot B: fondations spéciales/parois techniques/gros œuvre/charpente couverture/étanchéité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Fondations spéciales/parois techniques/gros œuvre/charpente couverture/étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot C: revêtement de façades
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de façades.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot D: menuiseries extérieures/fermetures extérieures/ensembles d'entrées
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures/fermetures extérieures/ensembles d'entrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot E: cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures/placards
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures/placards.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot F: plomberie/chauffage/VMC
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie/chauffage/VMC.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot G: sols souples/sols scelles/faïences
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples/sols scelles/faïences.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot G: électricité/CFO/CFA
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Électricité/CFO/CFA.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: serrurerie
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: portes collectives de garages
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Portes collectives de garages.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3: ascenseurs
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4: peinture
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Allauch
II.2.4.
Description des prestations
Peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux procédures librement définies par le pouvoir adjudicateur, il n'y a pas d'obligation à publier un avis au journal Officiel de l'Union européenne pour le présent marché. En application de l'article 1441-3-1 du nouveau code de procédure civile, un avis d'intention de conclure est envoyé au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: A
Intitulé:
VRD/Espaces verts/Clôtures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS Chapus
Adresse postale: 564 avenue Pierre Semard
Ville: Sainte-Tulle
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 04200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2
Lot nº: B
Intitulé:
Fondations spéciales/parois techniques/gros œuvre/charpente/couverture/étanchéité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Se Chiarella
Adresse postale: 1013 chemin Mouret
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 305 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 3
Lot nº: C
Intitulé:
Revêtement de façades
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DSA Méditerranée
Adresse postale: ZA Plaine du Caire IV, rue des Safranés
Ville: Roquefort-la-Bédoule
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13830
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 95 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 4
Lot nº: D
Intitulé:
Menuiseries extérieures/fermetures extérieures/ensembles d'entrées
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ERSO
Adresse postale: ZAC des Étangs, rue des Saladelles
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13920
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 5
Lot nº: E
Intitulé:
Cloisons doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures/placards
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SMI
Adresse postale: 39 rue Robert Schuman
Ville: Marignane
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 277 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 6
Lot nº: F
Intitulé:
Plomberie/VMC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Azur confort
Adresse postale: 15 avenue des Aygalades
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 7
Lot nº: g
Intitulé:
Sols souples/sols scellés/faïences
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Jolisol
Adresse postale: rue Léon Bancal
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 185 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 8
Lot nº: H
Intitulé:
Électricité/CFO/CFA
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Samelec
Adresse postale: 17 rue de la Lardière
Ville: Châteauneuf-les-Martigues
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13220
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 284 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 9
Lot nº: 1
Intitulé:
Serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MED Métal IDF
Adresse postale: 16 rue Descartes
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 220 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 10
Lot nº: 2
Intitulé:
Portes collectives de garages
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Doitrand
Adresse postale: 9 square Michelet
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13009
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 11
Lot nº: 3
Intitulé:
Ascenseurs
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Kone
Adresse postale: 6 boulevard Gueidon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 12
Lot nº: 4
Intitulé:
Peinture
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
10/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SCPI
Adresse postale: 74 rue du Vallat, ZI Les Paluds II
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 143 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un référé précontractuel dans les conditions posées à l'article 24 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 808 et suivants du nouveau code de procédure pénale.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/01/2019