1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs et fourniture de systèmes et produits d'hygiène pour le bloc sanitaire de GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyages des locaux administratifs et la fourniture de systèmes et produits d'hygiène de blocs sanitaires de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Le marché est passé avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT / an pour la partie à prix unitaires. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe au CCAP - Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion
Identifiant de la procédure: bb7b5d19-c738-4c4a-b15c-21d15ab268ec
Identifiant interne: 2024-0838/AOO/NETTOYAGE/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs et fourniture de systèmes et produits d'hygiène pour le bloc sanitaire de GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyages des locaux administratifs et la fourniture de systèmes et produits d'hygiène de blocs sanitaires de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Le marché est passé avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT / an pour la partie à prix unitaires. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe au CCAP - Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion
Identifiant interne: S-PF-1495007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dans ce cas cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimum total requis est de : 1 000 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum requis est de 50 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). e) Une liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. f) Les certificats de qualification professionnelle : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d27bd83c-22d0-44cf-bf21-266588a75e05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 11:11:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401967-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024