402082-2021 - RésultatsFrance-Aix-en-Provence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 151/2021 06/08/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spla "Pays d'aix Territoires"
Numéro national d'identification: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13608
Pays: France
Courriel: service-marches@paysdaix-territoires.fr
Téléphone: +33 442160404
Fax: +33 442203532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdaix-territoires.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre exécuté dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d'aix-en-provence
Numéro de référence: 21/14/LC16
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'oeuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance à Aix-En-Provence dans les Bouches du Rhône. L'Article 1.2 du CCAP ainsi que le cahier des charges décrivent plus précisément le périmètre de l'accord-cadre et celui des opérations d'aménagement ainsi que le contenu des missions
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 509 580,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: zac de la Constance à Aix en Provence
II.2.4.
Description des prestations
les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- etudes de projet (Pro) ;- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; - examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;- assistance aux opérations de réception (Aor).Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain, du paysage et des réseaux ainsi que de génie civil.L'accord-cadre prévoit également l'établissement des annexes techniques aux fiches de lot. Il s'agit pour chaque fiche de lot établie par l'architecte en chef de l'opération, d'établir un schéma à l'appui et des annexes, décrivant les limites de prestations entre l'aménageur et les promoteurs concernant les réseaux, les niveaux topographiques des espaces publics en limite des lots privés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 084-216332
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/14/LC16
Intitulé:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre exécuté dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d'aix-en-provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stoa
Numéro national d'identification: 38392088100034
Adresse postale: 7 rue d'italie
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Secretariat@agencestoa.com
Téléphone: +33 491331671
Adresse internet: http://www.agencestoa.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis villes et transports
Numéro national d'identification: 49333442900252
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque - cS 61001
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13471
Pays: France
Courriel: Marseille.egis-france@egis.fr
Téléphone: +33 491232323
Adresse internet: http://www.egis.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 509 580,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
etudes d'ouvrages d'art et environnementales, Le montant de sous-traitance sera défini à l'occasion de la passation des marchés subséquents,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du Cja),Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2021