402131-2020 - RésultatsFrance-Nantes: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
OJ S 167/2020 28/08/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: maxime.sirot@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Villes de Nantes
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44094
Pays: France
Courriel: maxime.sirot@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de déconstruction sur les propriétés de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2019-643
II.1.2.
Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole
(coordonnateur). Le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (6 maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale, à 5 000 000 EUR (HT) et réparti comme suit entre chacun des membres du Groupement:
— Ville de Nantes: maximum de 2 500 000,00 EUR (HT),
— Nantes Métropole: maximum de 2 500 000,00 EUR (HT).
L'exécution du marché prendra effet à compter du 3.6.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, jusqu'au 2.6.2022.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (6 maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale, à 5 000 000 EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation moyens humains/matériel au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de réactivité / Pondération: 40
Prix - Pondération: sans objet
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la période contractuelle et pour la totalité du groupement est inférieur au seuil européen.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-71050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charier Atlantique Vendée
Ville: Montoir-de-Bretagne
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-71050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas centre ouest
Ville: Vieillevigne
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-71050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Demcoh
Ville: Bonchamp-les-Laval
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 53960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-71050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Occamat
Ville: Segre-en-Anjou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 49520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-71050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Premys
Ville: Guérande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44351
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-71050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia démentèlement ouest
Ville: Malville
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué dans les marchés attribués s'entend comme le montant maximal de l'accord-cadre sur toute la période contractuelle pour l'ensemble du groupement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2020