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402140-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mamoudzou: Équipement de sécurité
OJ S 126/2023 04/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ars de mayotte
Nom officiel: ars de mayotte
Numéro national d'identification: 13002592700018
Adresse postale: 90 route nationale 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: Ars-mayotte-budget@ars.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mayotte.ars.sante.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2335884?orgAcronyme=h8j
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2335884?orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335884&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, paramétrage d'un équipement de sécurité et prestation de téléassistance
Numéro de référence: 2023-002
II.1.2.
Code CPV principal
35121000 Équipement de sécurité
35121000 Équipement de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre, a pour objet : - la fourniture, le paramétrage, la maintenance, le remplacement (en cas de perte ou de dysfonctionnement) et la réparation d?un équipement de sécurité dit de protection de travailleur isolé (Pti). - La mise en place d?une prestation de téléassistance
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35121000 Équipement de sécurité
35121000 Équipement de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, paramétrage, maintenance, remplacement (en cas de perte ou de dysfonctionnement) et réparation d'un équipement de sécurité dit de protection de travailleur isolé (Pti).La mise en place d'une prestation de téléassistance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois par tacite reconduction et dans la limite de 3 ans de reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 11:00
Date: 31/07/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2023 Heure locale: 11:00
Date: 01/08/2023 Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2023
29/06/2023