402167-2023 - RésultatsFrance-Saint-Tropez: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 126/2023 04/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-sainttropez.fr
Téléphone: +33 0494554095
Fax: +33 0494554096
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements
Numéro de référence: 2022MN070
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien hôtel des finances à Saint-Tropez. Le programme comprend les travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements. Il comprend également le réaménagement des parkings existants ( extension possible en souterrain) et des espaces extérieurs.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 155 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 395 574,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien hôtel des finances à Saint-Tropez. Le programme comprend les travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements. Il comprend également le réaménagement des parkings existants ( extension possible en souterrain) et des espaces extérieurs.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 155 000 euro(s) (H.T.).Détails des éléments de mission :Esq,Avp/Pro/Act/Exe /Det/AorAutres éléments de mission : CSSI, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE obligatoire) : OPC,
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'approche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE obligatoire): OPC que la commune se réserve le droit de commander ou non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-627235
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MN070
Intitulé:
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'hôtel des Finances
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Empreinte
Numéro national d'identification: 44041056100037
Adresse postale: espace Mistral - bâtiment A, 297, Avenue du Mistral, ZI Athelia IV
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Courriel: Communication@empreinte-architectes.com
Téléphone: +33 442087917
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alterea
Numéro national d'identification: 47955801700063
Adresse postale: agence PACA, Newton Jolliette, 113, rue de la République
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Contact@alterea.fr
Téléphone: +33 240742481
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier ladanum
Numéro national d'identification: 82270785700014
Adresse postale: 987, Chemin de la Pierre Mouraou
Ville: Le Beausset
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83330
Pays: France
Courriel: Atelier@ladanum.fr
Téléphone: +33 954764709
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 395 574,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 395 574,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant indiqué dans Valeur Totale Finale HT est le montant provisoire de rémunération fixé à 395.574euro(s) HT (Mission de base + ssi + Esquisses + opc)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ( le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2023