5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Il est prévu la démolition de la Tour Panoramique dans le courant de l’année 2026. A ce titre, le marché pourra se poursuivre ou être reconduit que sur une période déterminée qui pourra être ajustée en cours d’exécution en fonction de l’avancement du projet et au plus tard un mois avant le démarrage des opérations de travaux. Dans ce cas, le titulaire sera informé que l’accord-cadre prendra fin avant la date anniversaire de reconduction et un bon de commande rectificatif sera envoyé au titulaire (voir article 6.4.2. du CCAP). Aucune indemnité ne sera versée en cas de fin anticipée de l’accord-cadre. Hormis le cas ci-dessus lié à la démolition de la Tour Panoramique, si l’OPH de la Métropole du Grand Nancy ne souhaite pas renouveler les prestations, il en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de reconduction. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Panoramique
Ville: MAXÉVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Une fois notifié, les prestations du présent accord-cadre démarrent au 1er janvier 2024. Passé cette date, s’il n’est pas notifié, il prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois un an tous les 31 décembre de l’année en cours sans qu’il ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est organisée à l’attention des candidats. Les candidats qui n’effectueraient pas cette visite obligatoire et qui déposeraient une offre seront éliminés. La visite aura lieu le 8 novembre 2023 à partir de 9h00 jusque 12h00. Les candidats devront prendre attache avec M. Alain LACREUSE, gardien d’immeuble de la Tour Panoramique au 06.21.25.74.10.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la proposition pour la mise en place du contrat
Description: Qualité et pertinence de la proposition pour la mise en place du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la proposition pour la prise et remise de poste remplacement des agents OMh du Grand Nancy, avec les moyens mis à disposition
Description: Qualité de la proposition pour la prise et remise de poste remplacement des agents OMh du Grand Nancy, avec les moyens mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de l’organisation de gestion du contrat
Description: Qualité et pertinence de l’organisation de gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et adéquation de la prise en compte des modifications demandées par OMh (remplacements d’urgence, modification organisation, adaptation des procédures)
Description: Qualité et adéquation de la prise en compte des modifications demandées par OMh (remplacements d’urgence, modification organisation, adaptation des procédures)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la gestion des obligations réglementaires liées aux Immeubles Grande Hauteur (IGH A)
Description: Qualité de la gestion des obligations réglementaires liées aux Immeubles Grande Hauteur (IGH A)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy