402639-2023 - Mise en concurrenceFrance-Castries: Services de restauration scolaire
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sivom Bérange Cadoule et Salaison
Numéro national d'identification: 20006647000036
Adresse postale: 177 Rue de la Guesse
Ville: Castries
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34160
Pays: France
Courriel: bruno.giraudo@vendargues.fr
Téléphone: +33 467877300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.castries.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
confection et fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs
Numéro de référence: Sivom.Pa.23.01
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont :- confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et accueils de loisirs des communes adhérentes au Sivom,- organisations de repas à thème et d'animations,- confection de prestations alimentaires accessoires (goûters et paniers découverte) et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et autres repas évènementiels),- transport et fourniture des repas en liaison froide jusque dans les offices des restaurants scolaires des communess adhérentes au Sivom,- mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au Sivom (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité,?).Le Sivom et ses communes adhérentes restent chargés de :- la fixation des tarifs des services de restauration scolaire,- la facturation et du recouvrement des participations des familles
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: satellites et restaurants scolaires des communes adhérentes au Sivom Bérange Cadoule et Salaison 34160 - castries
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont :- confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et accueils de loisirs des communes adhérentes au Sivom,- organisations de repas à thème et d'animations,- confection de prestations alimentaires accessoires (goûters et paniers découverte) et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et autres repas évènementiels),- transport et fourniture des repas en liaison froide jusque dans les offices des restaurants scolaires des communess adhérentes au Sivom,- mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au Sivom (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité,?).Le Sivom et ses communes adhérentes restent chargés de :- la fixation des tarifs des services de restauration scolaire,- la facturation et du recouvrement des participations des familles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuschaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les documents et renseignements énumérés au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les documents et renseignements énumérés au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les documents et renseignements énumérés au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de lacommande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Ainsi, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits dansles documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2023 Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, qui comporte une solution de base et deux variantes imposées strictement définies, qui portent sur la part minimum de produits issus d'une démarche de développement durable.les variantes libres ne sont pas autorisées.Pour le jugement de la valeur technique des offres, les sous-critères techniques sont détaillés au règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023