See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) CRS47 GRENOBLE
Description: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) CRS47 GRENOBLE
Identifiant de la procédure: e1a5ae8a-d5bf-4786-b7c5-03ff7d6e32c0
Avis précédent: f7e42e5a-402d-4868-a1b8-d6a3b7ab0366-01
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2024-051
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, le marché est attribué sans négociation Avis de publicité : Avis n°24113327 publié le 08/10/2024 au BOAMP Avis n°6043092024 publié le 08/10/2024 au JOUE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Tranche ferme : partie technique 1 : Études de faisabilité partie technique 2 : Rédaction du pré-programme partie technique 3 : Rédaction du programme Tranche optionnelle 1 : partie technique 4 : Choix du titulaire du marché global Tranche optionnelle 2 partie technique 5 : Suivi des études Tranche optionnelle 3 : partie technique 6 : Suivi des travaux Tranche optionnelle 4 : partie technique 7 : Suivi de l'exploitation maintenance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de la CRS 47
Description: Il est prévu une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 129 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Se référer au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire. Se référer au Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 449 395,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A2MO
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupements d'opérateurs A2MO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 449 395,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MI-SGAMI69-DI-2024-051
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) CRS47 GRENOBLE Le marché est attribué sans négociation. 10 offres présentées par voie électronique dont un doublon. L'offre retenue est de 449 395 Euros HT soit 539 274 Euros TTC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Lyon Cedex 03
Adresse postale: 20, rue de l'Espérance - B.P. 73331
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69405
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A2MO
Numéro d’enregistrement: 40239581800055
Adresse postale: 51 Avenue Jean Jaurès
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 18 41 06 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f8b2cce-160b-4931-8863-05c0c9f0ed0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 07:19:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40264-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025