1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE JOINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Description: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Identifiant de la procédure: 0de66042-60fe-4d07-b5ca-73a76e3e56fd
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 631 603,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Description: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Identifiant interne: 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2036
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier des charges
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE JOINVILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE JOINVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 528 046,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 4 528 049,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 3 631 603,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Montant DQE
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-002
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE JOINVILLE
Numéro d’enregistrement: 21520180700017
Adresse postale: PL DU GENERAL LECLERC
Ville: Joinville
Code postal: 52300
Pays: France
Téléphone: 0673234658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202552611943
Ville: Metz
Pays: France
Téléphone: 0387183438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4c5315df-1738-48dd-9daa-0b7eea9f6c64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 10:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402715-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024