1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS URBAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'axe 1 du Chronobus sur la route de Bayonne à Billère
Description: Il s'agit d'un marché en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un seul opérateur économique. Les quantités maximums pour la partie à BDC sont :Réalisation d'une illustration 3D : 10 Mise à jour d'une illustration 3D : 20 Réalisation d'un permis d'aménager modificatif : 3 Réalisation d'une enquête parcellaire : 30 Code CPV : 71300000-1 / 71335000-5 / 79311000-7 / 71400000-2 Durée : 6 ans pour la partie à prix global et forfaitaire et 4 ans pour la partie à bons de commande
Identifiant de la procédure: 7bc6385c-6bc1-471c-b1b4-a6ccfb626166
Identifiant interne: PBPM 24/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération paloise
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation. Retrait du Dossier de Consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Pbpm 24/01
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'axe 1 du Chronobus sur la route de Bayonne à Billère
Description: Il s'agit d'un marché en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un seul opérateur économique. Les quantités maximums pour la partie à BDC sont :Réalisation d'une illustration 3D : 10 Mise à jour d'une illustration 3D : 20 Réalisation d'un permis d'aménager modificatif : 3 Réalisation d'une enquête parcellaire : 30 Code CPV : 71300000-1 / 71335000-5 / 79311000-7 / 71400000-2 Durée : 6 ans pour la partie à prix global et forfaitaire et 4 ans pour la partie à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1495763
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération paloise
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMPBPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS URBAINS
Numéro d’enregistrement: 20002488300015
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Point de contact: PATRIARCHE NICOLAS
Téléphone: 0547053031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMPBPM
Numéro d’enregistrement: 1739169
Adresse postale: Hôtel De France
Ville: Pau Cedex
Pays: France
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b2509b5-2048-4606-8f82-0329750eec18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 15:11:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402777-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024