402781-2023 - RésultatsFrance-Créteil: Travaux de construction
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de reconstruction d'une crèche départementale aménagée de 66 places Quai Pierre Brossolette - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Numéro de référence: DBD-2022-38
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de reconstruction d'une crèche départementale aménagée de 66 places Quai Pierre Brossolette - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 333 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: val de marne
II.2.4.
Description des prestations
travaux de reconstruction d'une crèche départementale aménagée de 66 places Quai Pierre Brossolette - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
article R2122-3-2° du code de la commande publique, acquisition d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-5810
Intitulé:
travaux de reconstruction d'une crèche départementale aménagée de 66 places Quai Pierre Brossolette - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sccv joinville paris brossolette
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 623156653
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 333 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
travaux de reconstruction d'une crèche départementale aménagée de 66 places Quai Pierre Brossolette à Joinville-Le-Pont à la sccv joinville paris brossolette pour un montant de travaux de 2 500 000 euro(s) HT soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) et de 833 000 euro(s) HT soit 999 600 euro(s) (T.T.C.) pour l'acquisition du lot de volume à construire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023