1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours
Description: La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Dans une première étape, matérialisé par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 1 million d'euros HT. Une note de présentation, en complément de cet avis, est disponible en pièce-jointe. Elle décrit dans les grandes lignes le contexte et les attendus.
Identifiant de la procédure: 9308b414-5171-4a22-93ff-00ab7bb9edf8
Identifiant interne: PARC-2024-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours
Description: La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Dans une première étape, matérialisé par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 1 million d'euros HT. Une note de présentation, en complément de cet avis, est disponible en pièce-jointe. Elle décrit dans les grandes lignes le contexte et les attendus.
Identifiant interne: PARC-2024-001-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Description: La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Dans une première étape, matérialisé par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 1 million d'euros HT. Une note de présentation, en complément de cet avis, est disponible en pièce-jointe. Elle décrit dans les grandes lignes le contexte et les attendus.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement. 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.21423 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP Centre Val-de-Loire e-Santé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : 1) Une liste des références dans le domaine précis de la coordination et des parcours de prise en charge des personnes sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs et des usagers de la santé. 2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire. 3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat, et la description des moyens humains mobilisés (profils, etc.) et de l'organisation mise en place pour des projets similaires à celui de la consultation. 4) Attestation d'une certification " hébergeur de données de santé, en cas de mise à disposition en mode SaaS avec un hébergement par les soins et sous la responsabilité du candidat. 5) Détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 6) Description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées et des certificats éventuels dont le candidat dispose, en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/08/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Numéro d’enregistrement: 13002400300035
Adresse postale: 202 Boulevard Duhamel du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France
Téléphone: +33 254705520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a923c71a-aaeb-4450-8ad4-c39e6d722522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 09:20:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402910-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024