1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection de repas sains et durables pour les collectivités de la Ville d'Arlon et du CPAS d'Arlon
Description: Le présent marché est un marché de services s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable et qui a principalement pour objet la confection de repas sains et équilibrés servis en liaison chaude et froide. Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 : Confection de repas sains et durables pour les collectivités de la Ville d'Arlon • Lot 2 : Confection de repas sains et durables pour la résidence de la Knippchen et le service des repas à domicile du CPAS d'Arlon. Le marché comprend également la mise en place d'un gérant de cuisine qualifié et expérimenté pour chaque lot. Chaque chef gérant sera responsable de la gestion et de l'exploitation de la cuisine dont il a la charge.
Identifiant de la procédure: cde559c3-b11c-48fd-9a72-50184692a708
Identifiant interne: PPP093-2912/4574/MS-MC-PO/24-2912
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il y a 3 reconductions tacites. Les critères d'attribution sont détaillés dans le cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection de repas sains et durables pour les collectivités de la Ville d'Arlon
Description: Lot 1 : Confection de repas sains et durables pour les collectivités de la Ville d'Arlon : - les écoles communales - l’école libre de Sterpenich - l’accueil extra-scolaire de la ville d’Arlon - l’accueil para et extra-scolaire de l’asbl L’Ecole Buissonnière - Initiatives Enfance de Weyler - le restaurant communal - l’asbl Resto du Cœur d’Arlon - le Collège communal
Identifiant interne: MS-MC-PO/24-2500
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration mentionnant la liste des services identiques et de valeurs comparables à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d’attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou l’acheteur privé, conformément aux dispositions de l'article 68 §4 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Le nombre de services identiques doit être de minimum 1 au cours des 3 dernières années. Le montant minimum par service est de 450.000 € par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit prouver sa capacité technique et professionnelle à satisfaire aux aspects environnementaux du présent marché par l’un des moyens suivants : • un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (par exemple l’EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent); • une certification BIO (BE-BIO-01, BE-BIO-02 ou BE-BIO-03) de l’entreprise; • une politique environnementale relative aux opérations de restauration et des instructions ou des procédures de travail assurant un mode de prestation des services respectueux de l’environnement; • une expérience antérieure de l’application de mesures de gestion environnementale dans des contrats similaires.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le curriculum vitae du/de la diététicien(ne) agréé par le Service Public Fédéral de santé publique ou équivalent qui sera chargé de la confection des menus relatifs à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’agrément de l’AFSCA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités de l’entreprise faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 500.000 € de chiffre d'affaires annuel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017, justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Alimentation durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Suggestions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Les actions de sensibilisation et d’éducation à l’alimentation durable et au goût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection de repas sains et durables pour la résidence de la Knippchen et le service des repas à domicile du CPAS d'Arlon
Description: Lot 2 : Confection de repas sains et durables pour la résidence de la Knippchen et le service des repas à domicile du CPAS d'Arlon. Ce lot a notamment pour objet les différentes prestations relatives : - à la restauration des résidents de la Résidence de la Knippchen d’Arlon (maisons de repos, maisons de repos et de soins, lits de court séjour, centre d'accueil de jour, résidence-services), à des repas du personnel et des visiteurs, à des repas et/ou potages pour des besoins spécifiques et ponctuels, - à l'approvisionnement en aliments et fournitures pour des besoins spécifiques de la Résidence de la Knippchen ou pour d'autres services du CPAS d’Arlon, - à la fabrication et au portionnement de repas à domicile.
Identifiant interne: MS-MC-PO/24-2912 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration mentionnant la liste des services identiques et de valeurs comparables à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d’attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou l’acheteur privé, conformément aux dispositions de l'article 68 §4 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Le nombre de services identiques doit être de minimum 1 au cours des 3 dernières années. Le montant minimum par service est de 450.000 € par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit prouver sa capacité technique et professionnelle à satisfaire aux aspects environnementaux du présent marché par l’un des moyens suivants : • un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (par exemple l’EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent); • une certification BIO (BE-BIO-01, BE-BIO-02 ou BE-BIO-03) de l’entreprise; • une politique environnementale relative aux opérations de restauration et des instructions ou des procédures de travail assurant un mode de prestation des services respectueux de l’environnement; • une expérience antérieure de l’application de mesures de gestion environnementale dans des contrats similaires.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le curriculum vitae du/de la diététicien(ne) agréé par le Service Public Fédéral de santé publique ou équivalent qui sera chargé de la confection des menus relatifs à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’agrément de l’AFSCA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017, justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités de l’entreprise faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 500.000 € de chiffre d'affaires annuel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Alimentation durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Suggestions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie PHILIPPE
Téléphone: +32 63216165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e397ae3-e01e-4319-bddc-af5709f9c473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402999-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024