2023-OJS127-403287-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Euro-Med 2021-2027

Numéro de référence: 2023-173

II.1.2.

Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 760,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212100 Services d'audit financier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-034427

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-173acadreequations

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: equation

Adresse postale: 38 Av Hoche

Ville: Paris 8

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-173acadredeloitte

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: deloitte & Associes

Adresse postale: 6 Place De La Pyramide

Ville: Paris-la-Defense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92908

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 260,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-173acadregbraudit

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gba Audit Et Finance

Adresse postale: 10 Rue Du Docteur Finlay

Ville: Paris 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-173acadrebdl Valencienne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bdl Valenciennes

Adresse postale: boulevard Valencienne

Ville: Valencienne

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant du marché : 18 760 euro(s) HtEquations : Montant 4800 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annueldeloitte : Montant 3260 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuelgba Audit Et Finance : Montant 3600 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuelbdl Valencienne : Montant 7100 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuella durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunaladministratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2023