2023-OJS127-403299-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sytral

Numéro national d'identification: 20009638600012

Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69487

Pays: France

Courriel: unitemarches@sytral.fr

Téléphone: +33 472845800

Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux préparatoires de voirie et réseaux divers

Numéro de référence: 22m0126

II.1.2.

Code CPV principal
45100000 Travaux de préparation de chantier

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des emprises préalables aux travaux de dévoiement des réseaux et de construction de la ligne.Ces travaux sont notamment constitués de démolition de petit génie civil, de revêtements, d'émergences, et de dépose de mobilier.Ils comprennent également la réalisation de petit génie civil, de revêtements provisoires ou de finition, la pose de mobilier, ainsi que la réalisation de réseaux éventuels.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 8 000 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45262522 Travaux de maçonnerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: lyon, St-Fons, Vénissieux 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des emprises préalables aux travaux de dévoiement des réseaux et de construction de la ligne.Ces travaux sont notamment constitués de démolition de petit génie civil, de revêtements, d'émergences, et de dépose de mobilier.Ils comprennent également la réalisation de petit génie civil, de revêtements provisoires ou de finition, la pose de mobilier, ainsi que la réalisation de réseaux éventuels.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 8 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-688918

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Marché nº: 22m0126

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Perrier Tp Vrd Sas / Carrion Travaux Publics (S.A.S.)

Adresse postale: 13 Rte De Lyon

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit un accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, pour chacun des lots, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2023