403539-2018 - Mise en concurrenceFrance-Blois: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 178/2018 15/09/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522951
Fax: +33 254429232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution: Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation (administratif et technique) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés à la prestation (administratif et technique) / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7o du décret 2016-360 du 25.3.2016).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K bis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2)
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité,
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2018 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Consultation lancée suite à une déclaration sans suite.
Marché éligible au MPS:
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
Appréciation des critères d'attribution:
Prix: 50 % décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— bordereau de prix unitaire: 5 %.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois - aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire Habitat— 18 avenue de l’Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex — tél.: 02 54522951 — télécopieur: 02 54429232 — courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr
— renseignements techniques: Service Travaux et Contrats de terres de Loire habitat - 18 avenue de l’Europe - CS 64314 - 41043 Blois Cedex – M. CHEVALLIER Jérôme - tél: 02.54.52.32.79 - courriel: jchevallier@tdlh.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/09/2018