1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale commune d'achats (CCA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres public pour l'octroi des technologies d'aides par le Service de pédagogie spécialisée du DIP
Description: La République et canton de Genève, pour le compte du Service de la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) au sein du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, souhaite trouver un prestataire en mesure de fournir des technologies d'aides (ci-après : TA) en faveur d'enfants à besoin éducatifs particuliers ou handicapés (BEPH) suivant un enseignement régulier, conformément aux exigences mentionnées dans le cahier des charges et dans le dossier d'appel d'offres. En outre, des prestations de services (tels que la mise à disposition, le téléchargement, l'installation, et le paramétrage des TA, ainsi que la formation des enfants bénéficiaires), également mentionnées dans le cahier des charges, sont recherchées. En effet, depuis 2025, le SPS est chargé d'équiper en TA les enfants à besoin éducatifs particuliers ou handicapés en mesure de suivre un enseignement régulier moyennant lesdites TA, dans la mesure où, depuis cette date, lesdits enfants sont intégrés dans le cursus scolaire standard du canton de Genève. Auparavant, cette tâche était à charge de l'Office de l'assurance-invalidité. Les TA incluent en particulier des outils informatiques (tels que PC, Mac Neo, accessoires, logiciels). La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
Identifiant de la procédure: 33acf721-0f9e-485a-8c35-c84aafa8db86
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres public pour l'octroi des technologies d'aides par le Service de pédagogie spécialisée du DIP
Description: La République et canton de Genève, pour le compte du Service de la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) au sein du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, souhaite trouver un prestataire en mesure de fournir des technologies d'aides (ci-après : TA) en faveur d'enfants à besoin éducatifs particuliers ou handicapés (BEPH) suivant un enseignement régulier, conformément aux exigences mentionnées dans le cahier des charges et dans le dossier d'appel d'offres. En outre, des prestations de services (tels que la mise à disposition, le téléchargement, l'installation, et le paramétrage des TA, ainsi que la formation des enfants bénéficiaires), également mentionnées dans le cahier des charges, sont recherchées. En effet, depuis 2025, le SPS est chargé d'équiper en TA les enfants à besoin éducatifs particuliers ou handicapés en mesure de suivre un enseignement régulier moyennant lesdites TA, dans la mesure où, depuis cette date, lesdits enfants sont intégrés dans le cursus scolaire standard du canton de Genève. Auparavant, cette tâche était à charge de l'Office de l'assurance-invalidité. Les TA incluent en particulier des outils informatiques (tels que PC, Mac Neo, accessoires, logiciels). La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La présente procédure aboutira à la conclusion d'un contrat avec le soumissionnaire retenu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 4 ans. Le contrat devrait débuter courant automne 2026.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.
Description: Qualité de l'offre (notamment : nombre d'heures moyen nécessaire à la configuration et l'installation des logiciels et périphériques, nombre d'intervenants sur les TA qualifiés, nombre d'intervenants avec les enfants bénéficiaires, processus de démarche d'amélioration continue existant)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.
Description: Qualité de l'entreprise, soit * contribution à la composante sociale du développement durable, * contribution à la composante environnementale du développement durable, et * contribution à la formation des apprentis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: · <strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal</u></strong><br>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du</u> <u>soumissionnaire</u> et la mention <strong>"Appel d'offres Technologies d'aides SPS" </strong>inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale commune d'achats (CCA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale commune d'achats (CCA)
Numéro d’enregistrement: ad00b080-4bfa-4be3-8396-2f4e9d2ad8c5
Adresse postale: Case postale 3937
Ville: Genève 3
Code postal: 1211
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41225460609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 367732fb-b483-40dc-a6e3-97dea4557f99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 02:25:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403588-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026