403676-2023 - RésultatsFrance-Pantin: Services d'assurance
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: île-De-France Construction Durable
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc, Cs40087
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93697
Pays: France
Point(s) de contact: Arnaud MOUSSARIE
Courriel: A.moussarie@idf-constructiondurable.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de service d'assurances dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale - lycée Albert Camus à BOIS-COLOMBES (92)
Numéro de référence: 2200379
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 281 556,01 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: lycée Albert Camus - 1 rue du Moulin Bailly - 92270 bois colombes
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives).cette tranche relative à la restructuration et à l'extension du lycée proprement dites comprend (les surfaces de bâti sont exprimées en surfaces de plancher règlementaires) : 1. Des démolitions pour 4 930 mètres carrés environ2. La restructuration globale du bâtiment principal (bâtiment A), pour une surface approximative de 8 209 mètres carrés environ et son extension pour 2 174 mètres carrés environ ;3. La réalisation de constructions neuves dédiées au lycée pour 3 797 mètres carrés environ et à la création de nouveaux logements de fonction pour 1 024 mètres carrés environ ;4. Le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs du site pour environ 8 100 mètres carrésles travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire sont dévolus en 8 lots, chaque lot ayant donné lieu à la passation d'un marché séparé.planning : Date de déclaration d'ouverture de chantier (1ère tranche de permis de construire) : 18 juin 2021date prévisionnelle de réception finale des travaux correspondant à ladite tranche : 17 juillet 2024il n'y a pas d'atex sur l'opération ni d'avis de chantier.l'offre devra prévoir :a) La garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du Code des assurances)b) Le contrat collectif de responsabilité décennale (art. R. 243-1 et suivants du Code des assurances)c) Les garanties complémentaires :- bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du Code civil)- dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti - dommages aux existants divisiblesles renseignements détaillés figurent au dossier de consultation (Dce)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Portée des réserves éventuelles au cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 131-373660
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2200379
Intitulé:
marché de de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smabtp
Adresse postale: 8,rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.smabtp.fr/sma/assurance
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 281 556,01 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023