2023-OJS127-403678-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 76

Numéro national d'identification: 78110744600069

Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans

Ville: ROUEN

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76100

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 970828076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Déménagements et enlèvements de mobiliers au sein du parc Habitat 76

Numéro de référence: 23001 Pf

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 042-123856

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AUX DEMENAGEURS DE NORMANDIE SOCIETE NOUVELLE

Adresse postale: 7 Avenue du Général Leclerc

Ville: GRAND COURONNE

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76530

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ROBERT BERTON

Adresse postale: 14 rue Henri Dunant

Ville: INGRE

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOC EXPLOIT DES DEMENAG POSTEL

Adresse postale: 7 CHE DE LA VOUTE

Ville: LE GRAND-QUEVILLY

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum 250 000,00 EUR HT pour chaque période, soit 1 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2023