403810-2023 - RésultatsFrance-Metz: Services de conseils et d'information juridiques
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro national d'identification: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57011
Pays: France
Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appui à la création d'une cuisine centrale à vocation métropolitaine
Numéro de référence: 23524
II.1.2.
Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif visant à accompagner l'Eurométropole de Metz dans une étude comparative sur le périmètre de la restauration scolaire (production de repas). Cette étude portée par l'Eurométropole de Metz ne se limitera pas au seul périmètre de la Ville de Metz mais visera à intégrer une analyse d'opportunité et de faisabilité afin d'appréhender l'intégration de tout ou partie des 45 autres communes de l'Eurométropole (46 communes, 230 000 habitants)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 68 300,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif visant à accompagner l'Eurométropole de Metz dans une étude comparative sur le périmètre de la restauration scolaire (production de repas). Cette étude portée par l'Eurométropole de Metz ne se limitera pas au seul périmètre de la Ville de Metz mais visera à intégrer une analyse d'opportunité et de faisabilité afin d'appréhender l'intégration de tout ou partie des 45 autres communes de l'Eurométropole (46 communes, 230 000 habitants)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la Directive 2014/24/Ue car son montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 4 de ladite Directive
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BERGE*FRANCK MICHEL/
Adresse postale: 3 CIT GEORGES CHARPAK
Ville: ARPAJON SUR CERE
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 68 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023