2022-OJS141-403820-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: esid de Rennes

Adresse postale: quartier Margueritte bp14

Ville: Rennes Cedex 9

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35998

Pays: France

Point(s) de contact: Hervé LOYER

Courriel: Herve.loyer@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 0223352196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068682&orgAcronyme=g7h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés

II.1.2.

Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code NUTS: FRD12 Manche

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code NUTS: FRB01 Cher

Lieu principal d'exécution: départements 50,49,35,56,18,27,37,72 (cf. Annexe 2 Cctp)

II.2.4.

Description des prestations

esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire (article L2125-1 du code de la commande publique), qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R2162-2 du code de la commande publique)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats doivent disposer des accréditations dans les spécialités " prélèvement " et " analyse " selon l'arrêté du 15 décembre 2009 " contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles ". Le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants effectuant les contrôles techniques seront accrédités par un organisme d'accréditation mentionnée dans l'article R.4724-1 du code du travail sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme nf en iso/cei 17025 " exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais "

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212820

Fax: +33 0299635684

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212820

Fax: +33 0299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2022