2022-OJS141-403846-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: paris vallee de la marne

Numéro national d'identification: 20005795800015

Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy

Ville: Marne-la-Vallee Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77207

Pays: France

Courriel: Marches@agglo-pvm.fr

Téléphone: +33 160372424

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815403&orgAcronyme=a8a

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815403&orgAcronyme=a8a

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22056 Fourniture et livraisons de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM

Numéro de référence: 2200032

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

la consultation concerne : La fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similaires: L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, Ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités économiques et financières:-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités techniques et professionnelles :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé au terme de celui-ci

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 120 000euro(s) HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Visite de site: Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.délais d'exécution: Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cctp.Délais de livraison: Le titulaire s'engage sur un délai de livraison unique qu'ilaura indiqué dans l'acte d'engagement. Ce délai est exprimé en jours ouvrés. Les modalités de livraison des cartes sont fixés dans le Cctp.Toutefois, le délai de livraison ne pourra dépasser cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception des commandes passées par l'acheteur auprès du titulaire.il incombe au titulaire de respecter le délai de livraison sur lequel il s'est engagé

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :

Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2022