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403877-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sisteron: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc du sisteronais buech
Nom officiel: cc du sisteronais buech
Numéro national d'identification: 20006876500011
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone: +33 492312752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sisteronais-buech.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets issus des 7 déchetteries
Numéro de référence: 2023-Dech-02
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.L'objet du présent marché est le transport et le traitement des déchets issus des 7 déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (Ccsb) : Lazer, Ribiers/Sisteron, Serres, Orpierre, Rosans, Clamensane et Barret-Sur-Méouge. Tous ces sites sont gérés en régie par la Ccsb
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des encombrants
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des encombrants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des cartons
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des cartons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location des bennes, transport et traitement des papiers
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
location des bennes, transport et traitement des papiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 4 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets plâtre
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
location des bennes, transport et traitement des déchets plâtre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 5 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets plastiques : durs, films plastiques souples et autres plastiques
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des déchets plastiques : durs, films transparents souples et autres plastiquespse : Location de contenants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 6 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des huisseries
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des huisseriespse:location de contenants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 7 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location des bennes et traitement de la ferraille
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
location des bennes et traitement de la ferraillepse: Le transport
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des Pneus (hors filière Aliapur)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des pneus (hors filière aliapur)pse : Location de contenants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souillés
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souilles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyage, transport er valorisation des déchets bois
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
broyage, transport et valorisation des déchets boispse: Location de contenants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyage, transport et valorisation des déchets verts
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
broyage, transport et valorisation des déchets vertspse:location de contenants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2023 Heure locale: 12:00
Date: 04/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2023 Heure locale: 12:30
Date: 04/08/2023 Heure locale: 12:30
Lieu:
lazer
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023
30/06/2023