2022-OJS141-403971-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre nationale du cinéma

Adresse postale: 291, boulevard Raspail

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: MarchesPublics@cnc.fr

Téléphone: +33 144343440

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom

Numéro de référence: 2022050

II.1.2.

Code CPV principal
79341400 Services de campagne publicitaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

conception et réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le marché porte sur la conception et la réalisation d'une campagne de sensibilisation au respect du droit d'auteur et de valorisation de l'offre légale commune au CNC et à l'arcom.le marché vise la conception de la campagne de sensibilisation incluant une stratégie de diffusion ainsi que la conception et la réalisation des supports de communication destinés notamment à une diffusion en salle de cinéma, à la télévision, à la radios et sur les réseaux sociaux. Le marché ne porte pas sur la diffusion des supports réalisés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction puis une 4ème fois du 1er janvier à la date anniversaire du marché

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022 Heure locale: 19:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022 Heure locale: 19:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est passer dans le cadre d'un groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.les membres du groupement de commande sont les suivants :- le centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) ;- l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).Les membres du groupement sont présentés plus en détail dans le Cctp.En application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique, les membres du groupement ont désigné le CNC comme coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, le CNC est l'interlocuteur principale des candidats et est notamment habilité à :- mettre en oeuvre la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement ;- signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr