prestations d'interprétariat

réalisation de prestations d'interprétariat pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la Recherche et chargé des Sports

Lieu principal d'exécution: paris et Ile-De-France

réalisation de prestations d'interprétariat pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la Recherche et chargé des Sports

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Description des options:

le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Concernant le lieu d'exécution, les prestations s'exécutent plus rarement sur le reste du territoire français métropolitain. Toutefois, à titre exceptionnel l'exécution de ce même type de prestations peut être demandé dans les DROM-COM et à l'étranger

Liste et description succincte des conditions:

les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

La facturation en ligne sera acceptée

le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le marché est financé sur le budget de l'état. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 9 du Ccp.La consultation est passée en lot unique.Les prix sont unitaires et forfaitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'acomptes pour tous les bons de commande dont le délai de réalisation est supérieur à 3 mois, dans les conditions suivantes : si un bon de commande émis n'a fait l'objet d'aucun règlement pendant une période minimum de 3 mois et si les prestations commandées ont donné lieu à un commencement d'exécution. Dans ce cas, le titulaire adresse au ministère une demande d'acompte correspondant au maximum à 20 % du montant commandé ou d'un montant correspondant à la valeur des prestations réalisées si celui-ci est inférieur à 20 %. Le titulaire accompagne sa demande d'acompte de tous les éléments justificatifs. Le ministère vérifie l'exactitude des justificatifs fournis et donne ou non son accord. Le règlement du solde intervient àla réception définitive des prestations de l'unité d'oeuvre concernée.les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles définies à l'article 6.3 du CCP et relatives aux autres langues rares.Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les candidats ne sont pas obligés de proposer ces prestations dans leur offre. Il ne sera pas tenu compte de ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l'analyse des offres, sauf si l'ensemble des candidats y répond. En effet, dans le cas où l'ensemble des candidats proposerait ces prestations supplémentaires éventuelles, elles seront analysées dans le cadre du critère prix.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupementconjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.Le ministère conclut le marché en euros.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22052 - lancer la recherche.Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'estpas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: