2022-OJS141-404007-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités

Numéro national d'identification: 28750007800020

Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75009

Pays: France

Point(s) de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)

Courriel: Emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone: +33 182538056

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

controle de la realisation et de L'Avancement du terrain des enquetes de suivi de la mobilite (egt en continu et egt allegee) pour la periode de septembre 2022 a septembre 2026

Numéro de référence: 2022-011

II.1.2.

Code CPV principal
79212000 Services d'audit

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées Egt) en continu et allégée pour la période de septembre 2022 à septembre 2026, notamment réalisée par l'accord-cadre 2019-27. Le titulaire du présent accord-cadre aura cinq (5) types de missions à sa charge

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: ile de france

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute pour partie à bons de commande pour les missions déjà définies ci-avant et pourra donner lieu à la mise en place de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 700 000euro(s)ht sur toute sa durée de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord-Cadre est un marché public unique et mono-attributaire, conclu avec un montant maximum de 700 000 euro(s)ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents de l'accord-cadre. Compte tenu de la difficulté d'établir une programmation précise des besoins sur la période considérée, l'acheteur décide de définir l'objet général de l'accord cadre et la majorité des types de missions et de prévoir la possibilité de conclure un(des) marché(s) subséquents, lesquels seront attribués par une remise en concurrence simplifiée du titulaire selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Ils pourront être conclus à la fois sur la base d'un prix global et forfaitaire et/ou sur en application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord cadre, le cas échéant en application de nouveaux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires du(es) marché(s) subséquent(s)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022 Heure locale: 16:10

Lieu:

locaux idfm

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: agents du departement commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la duree de L'Accord-Cadre

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

l'Attention des candidats-soumissionnaires est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme des notes pondérées des critères 1 à 3 est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. L'Offre financière servant de base à l'analyse de la valeur économique est la somme (T.T.C.) des prix BPU pondérés par les quantités estimatives du DQE. Les candidats-soumissionnaires sont informés que toute offre dont le montant du DQE dépasserait le seuil maximum de commande exprimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 700.000euro(s) HT, sera rejetée sans être analysée sur les critères 1 à 3.L'accord-cadre pourra donner lieu à l'attribution de marché(s) subséquent(s), lesquels seront attribués par une remise en concurrence simplifiée du titulaire de l'accord-cadre selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Ils préciseront les caractéristiques techniques, administratives et financières, ainsi que les modalités d'exécution des missions et/ou prestations qui n'ont pas été définies par l'accord cadre et qui seraient spécifiquement prévues par le marché subséquent. Ils pourront être conclus à la fois sur la base d'un prix global et forfaitaire et/ou sur en application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe de l'acte d'engagement de l'accord cadre, aux quantités réellement commandées et exécutées ; le cas échéant en application de nouveaux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement du(es) marché(s) subséquent(s)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, Rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594646

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre "

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, Rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2022