2023-OJS127-404307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute urbaine du grand reims

Adresse postale: cs80036

Ville: Reims

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Point(s) de contact: C3C Ressources et territoires

Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr

Téléphone: +33 326777493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505571&orgAcronyme=s3d

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505571&orgAcronyme=s3d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Adresse postale: 19 rue du Temple - cS 80036

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Point(s) de contact: C3C Ressources et Territoires

Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr

Téléphone: +33 326777493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandreims.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'agence de voyages

Numéro de référence: AF1H301

II.1.2.

Code CPV principal
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée totale. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: sur le territoire des adhérents de la Centrale d'achat

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages, à savoir :- la réservation et la fourniture de billets de train pour des besoins de déplacements individuels et pour des besoins de déplacements de groupes, au minimum en France et en Europe,- la réservation et la fourniture de titres de transport aériens nationaux et internationaux,- la réservation de nuits d'hôtel en France et à l'étranger, avec ou sans petit-déjeuner, taxe de séjour incluse. Les extras sont exclus du présent accord-cadre,- d'Autres prestations occasionnelles associées (location de véhicule, navettes aéroport, formalités de visas...)les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Engagements en matière de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- la copie de l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le titulaire favorisera lors de ses déplacements sur site l'utilisation de moyens de transports ayant une faible empreinte environnementale

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise.le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Chalons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2023