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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 2 Morin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024.04 Mission suivi animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de la Ferté Gaucher et de Rebais
Description: Le marché est composé d'une part fixe et et d'une part variable. Part fixe : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à l'animation Part variable : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à la composition et au suivi des dossiers techniques, administratifs et financiers. Le montant maximum est fixé à 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3a46f5d7-cac4-4415-b81d-464cc29ae77d
Identifiant interne: 2024.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2024.04 Mission suivi animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de la Ferté Gaucher et de Rebais
Description: Le marché est composé d'une part fixe et et d'une part variable. Part fixe : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à l'animation Part variable : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à la composition et au suivi des dossiers techniques, administratifs et financiers. Le montant maximum est fixé à 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1453455
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 280 160,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.04
Titre: 2024.04 Mission suivi animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) sur les communes de la Ferté Gaucher et de Rebais
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrement: 20007254400055
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Ville: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0164030669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1159891
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1159890
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: 0153910303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e48144a-9566-4c69-8b28-a2e298e6d942 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 11:25:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404435-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024