1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l’acquisition et/ou la location de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Description: Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l’acquisition et/ou la location de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Identifiant de la procédure: f17b30a0-2bfe-43f7-80ac-975bd06f52ab
Identifiant interne: F026/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: F026/2026 - 1
Description: Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l’acquisition et/ou la location de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Afin d’éviter une répercussion négative sur les coûts dans le chef du pouvoir adjudicateur compte tenu des investissements et de la durée de vie du matériel et afin de s’aligner sur la durée minimale du contrat d’entretien de 60 mois, la durée du présent accord-cadre est de 5 ans prenant cours le lendemain de la date de la notification de la décision d’attribution au soumissionnaire choisi, sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre partie. La notification de cette résiliation doit se faire par lettre recommandée à la poste 6 mois avant la date anniversaire du contrat si elle se fait à l’initiative du fournisseur et 3 mois avant la date anniversaire du contrat si elle se fait à l’initiative du pouvoir adjudicateur. La résiliation du marché dans les cas prévus ci-dessus ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité par la partie qui prendra l’initiative de la notifier. Concrètement, cela signifie que les commandes relatives à des acquisitions ou locations de photocopieurs pourront avoir lieu pendant la durée initiale du marché (5 ans), mais que l’exécution des « contrats » de location et d’entretien qui en découleront auront une durée d’existence qui sera de minimum 5 ans (prolongeable de 1 ou 2 ans) à dater de la livraison du matériel commandé et pour autant que la machine n'ait pas atteint sa fin de vie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours à dater de l'information d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: 0207725401_5156
Département: Province de Luxembourg - Service Provincial du Fonctionnement
Adresse postale: Square Albert 1er, 1
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Téléphone: +84847170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0000000000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c32fc106-8f30-469e-988d-7b9d5fa18155 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404460-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026