2023-OJS127-404514-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt

Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106

Ville: Rambouillet Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78513

Pays: France

Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fabrication de sous-vêtements techniques

Numéro de référence: DAF_2022_000507

II.1.2.

Code CPV principal
18310000 Sous-vêtements

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

appel d'offres ouvert ayant pour objet la fabrication de sous-vêtements techniques

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 35 767 350,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m²

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18310000 Sous-vêtements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: fixés dans le CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 1 : Sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m²:sans minimum / Maximum : 1 920 000 quantités (tous articles confondus)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 400g/m²

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18310000 Sous-vêtements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: fixés dans le CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 2 : Sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m²:sans minimum / Maximum : 420 000 quantités (tous articles confondus)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 600g/m²

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18310000 Sous-vêtements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: fixés dans le CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 3 : Sous-Vêtements techniques climat froid 600g/m²:sans minimum / Maximum : 21 000 quantités (tous articles confondus)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fabrication de sous-vêtements techniques climat chaud

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18310000 Sous-vêtements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: fixés dans le CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 4 : Sous-Vêtements techniques climat chaud:sans minimum / Maximum : 42 000 quantités (tous articles confondus)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-296582

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 080 2023 079

Lot nº: 1

Intitulé:

sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m² - pour 60 % des quantités commandées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bonneterie D'Armor

Adresse postale: 21-23, rue Louison Bodet

Ville: Quimper

Code NUTS: FRH Bretagne

Code postal: 29000

Pays: France

Courriel: G.plee@armorlux.com

Adresse internet: https://www.armorlux.com/fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 248 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

assemblage

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 080 2023 080

Lot nº: 1

Intitulé:

sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m² - pour 40 % des quantités commandées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leo minor

Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval

Ville: Nîmes Cedex 2

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 30915

Pays: France

Courriel: Info@leominor.fr

Adresse internet: https://leominor.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leo minor tunisie

Adresse postale: boulevard de l'environnement - 5014 - beni Hassene

Ville: Monastir

Code NUTS: TN Tunisia

Code postal: 05014

Pays: Tunisie

Courriel: Naceur.hm@gmail.com

Adresse internet: https://leominor.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 10 560 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 080 2023 081

Lot nº: 2

Intitulé:

sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m² - pour 60% des quantités commandées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bonneterie D'Armor

Adresse postale: 21-23 rue Louison Bodet

Ville: Quimper

Code NUTS: FRH Bretagne

Code postal: 29000

Pays: France

Courriel: G.plee@armorlux.com

Adresse internet: https://www.armorlux.com/fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 661 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

assemblage

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 080 2023 082

Lot nº: 2

Intitulé:

sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m² - pour 40% des quantités commandées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eminence sas

Adresse postale: route de Gallargues

Ville: Aimargues

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 30470

Pays: France

Courriel: Marchepublic@eminence.fr

Adresse internet: https://www.eminence.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 262 040,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

confection

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 080 2023 083

Lot nº: 3

Intitulé:

sous-Vêtements techniques climat froid 600g/m²

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bonneterie D'Armor

Adresse postale: 21-23 rue Louison Bodet

Ville: Quimper

Code NUTS: FRH Bretagne

Code postal: 29000

Pays: France

Courriel: G.plee@armorlux.com

Adresse internet: https://www.armorlux.com/fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 821 310,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

confection

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 080 2023 084

Lot nº: 4

Intitulé:

sous-Vêtements techniques climat chaud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leo minor

Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 30915

Pays: France

Courriel: Info@leominor.fr

Adresse internet: https://leominor.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leo minor tunisie

Adresse postale: boulevard de l'environnement - 5014 - beni Hassene

Ville: Monastir

Code NUTS: TN Tunisia

Code postal: 05014

Pays: Tunisie

Courriel: Naceur.hm@gmail.com

Adresse internet: https://leominor.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 214 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe di tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205890

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2023