1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVALOR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum
Identifiant de la procédure: d556aea7-6420-43a8-a577-4d4f77eca87a
Identifiant interne: 25ACFCS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est celui du montant annuel estimatif tel qu'indiqué dans le détail estimatif quantitatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum
Identifiant interne: S-PF-1597349
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 104139-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant total du Dqe en points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard d'un dossier technique en points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Durée de réalisation des prestations en points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 765,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 765,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 765,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25acfcs01
Titre: Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59B94B16-A79D-430A-AAA77243C58F3B30
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVALOR
Numéro d’enregistrement: 445
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: RONZON Serge
Téléphone: 0450566730
Télécopieur: 0450566737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 59B94B33-0489-C708-B356A820BFEA5436
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1597349-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 897b8ae3-073a-42f6-be2e-e541a2133e25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 18:15:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404620-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025