404767-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux – Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de bussy-saint-georges
Adresse électronique: marches@bussy-saint-georges.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure: b6b685be-8d8f-4f59-9e5c-b6fc1d690fd8
Avis précédent: fec3445e-1434-480e-8390-80aa96b22ce2-01
Identifiant interne: 2024-051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des aires de jeux
Description: Partie préventive : 4 passages par an pour la maintenance des aires de jeux Partie curative : entretien des aires de jeux en fonction des besoins de la ville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy-saint-georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au DPGF Prix au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation Délai Protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 9.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de bussy-saint-georges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle réglementaire des aires de jeux
Description: Contrôle réglementaire annuel des aires de jeux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy-saint-georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 9.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de bussy-saint-georges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de bussy-saint-georges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 205 708,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 205 708,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RECRE'ACTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: RECRE'ACTION - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 700,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: RECRE'ACTION - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 23520-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de bussy-saint-georges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 908,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CERES CONTROL FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: CERES CONTROL FRANCE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 727,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CERES CONTROL FRANCE - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 23520-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de bussy-saint-georges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de bussy-saint-georges
Numéro d’enregistrement: 21770058200018
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Bussy-saint-georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: marches@bussy-saint-georges.fr
Téléphone: 0187947777
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Numéro d’enregistrement: 85055732200134
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95055732200134
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CERES CONTROL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41159023500049
Ville: CHALLES LES EAUX
Code postal: 73190
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22167da8-4a3a-4ae3-a5e6-a95ddb84bd11  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 17:07:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404767-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025