2023-OJS127-404889-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur

Ville: Besançon cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25041

Pays: France

Courriel: service.achat@habitat25.fr

Téléphone: +33 381827650

Fax: +33 381827615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat25.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Exploitation et maintenance des chaufferies collectives du parc immobilier d'Habitat 25

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Exploitation et maintenance des chaufferies collectives du parc immobilier d'Habitat 25

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 739 734,32 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Agence de Besançon

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Exploitation et maintenance des chaufferies collectives du parc immobilier d'Habitat 25 - secteur Agence de Besançon

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Prix des prestations P3, P3R, coefficient P3, taux horaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Agence de Pontarlier

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Exploitation et maintenance des chaufferies collectives du parc immobilier d'Habitat 25 - secteur Agence de Pontarlier

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Prix des prestations P3, P3R, coefficient P3, taux horaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Agence de Montbéliard

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Exploitation et maintenance des chaufferies collectives du parc immobilier d'Habitat 25 - secteur Agence de Montbéliard

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Prix des prestations P3, P3R, coefficient P3, taux horaire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-169954

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304201

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur Agence de Besançon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA

Ville: saint andre lez lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 054 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 227 475,96 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur Agence de Pontarlier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA

Ville: saint andre lez lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 560 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 561 324,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3

Lot nº: 3

Intitulé:

secteur Agence de Montbéliard

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA

Ville: Saint andré lez lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 703 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 950 934,36 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2023