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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de maintenance et dépannages des équipements HVAC du CVE de Thumaide
Description: Le présent marché de services (accord-cadre) a pour objet la maintenance et les dépannages des équipements HVAC du Centre de Valorisation des déchets de Thumaide. L’accord-cadre est conclu pour une période maximale de quatre années.
Identifiant de la procédure: 0b1e56dd-d9e8-4c3e-a1a0-c4098ce4ef44
Identifiant interne: IPALLE/THU/P40922/LQ/2026/HVAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau de Ribonfosse, 9
Ville: THUMAIDE
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d’effectuer une visite des installations décrites dans le présent document. Cette visite permettra aux soumissionnaires d’examiner les lieux de prestations et leurs particularités. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation de visite qui sera délivrée à la fin de la visite. Les modalités de cette visite sont prévues à l'article I.10. du CSC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IPALLE/THU/P40922/LQ/2026/HVAC - 1
Description: Le présent marché de services (accord-cadre) a pour objet la maintenance et les dépannages des équipements HVAC du Centre de Valorisation des déchets de Thumaide. L’accord-cadre est conclu pour une période maximale de quatre années.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Deux options obligatoires sont prévues dans le cadre du présent marché : Option 1 : Etude, fourniture et installation des équipements nécessaires à la gestion de l’air en salle de commande. Option 2 : Etude des systèmes d’aération des locaux des groupes Turbo-alternateur 45 & 67.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau de Ribonfosse, 9
Ville: THUMAIDE
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69845988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 4272fb8e-90ab-4a4a-8044-a34f43d9707a-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: L'avis rectificatif n°2 a pour objet la modification de l'article II.7. Assurances du Cahier spécial des charges. Nous vous remercions de tenir compte du document ajouté s'intitulant "AR2 - IPALLE.THU.P40922.LQ.2026.HVAC Avis rectificatif 2".
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af5bab34-c7e7-4355-a4bd-c509e1afa66f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404925-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026