1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PULNOY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'appel public à la candidature pour un marché d'Accord cadre mono attributaire de Maitrise d'O E U V R E pour la réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires : Bâtiments et cours des écoles de Masserine, 4 Vents et Moissonnerie
Description: L'objectif de ce marché est de sélectionner une équipe de maîtrise d'O E U V R E multidisciplinaire ( architecte, BE thermique spécialisé, BE acoustique spécialisé, BE structure, SSI, VRD,paysagiste, OPC, compétence de médiation pour une démarche participative) pour : Réhabiliter les cours d'école qui seraient mutualisées avec les habitants (gestion intégrée des eaux de pluie, création d'ilots de fraicheur, aire de jeux, équité filles garçons) Réhabiliter les bâtiments (rénovation énergétique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et programme ACTEE, amélioration confort acoustique, climatique, mise en accessibilité...). Le premier marché subséquent sera un diagnostic global avec proposition de scénarios d'études et d'un plan pluriannuel de travaux, avec phasage et chiffrage; Les marchés subséquents suivants seront des missions de maîtrise d'O E U V R E (mission de base et missions complémentaires (conception et exécution) selon le phasage décidé par le maître d'ouvrage par cours d'école et par bâtiments. L'accord cadre monoattributaire est justifié par le souhait de travailler avec une seule équipe sans obligation de remise en concurrence à chaque marché subséquent. l'opération est présentée dans le cahier des charges. La présente consultation est en PROCÉDURE FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en deux phases : 1ère phase : sélection de 3 candidats en fonction des motivation, références, moyens. Le DCE pour la première phase est téléchargeable sur X Marches et composé du Règlement de Consultation (RC) et du Cahier des Charges (CC) 2ème phase : Envoi d'une invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés + DCE. La composition du DCE sera précisé dans la lettre d'invitation à soumissionner envoyé aux 3 candidats. Visite des écoles . Audition et négociations avec les 3 candidats admis à remettre une offre pour l'attribution de l'accord cadre de maîtrise d'O E U V R E . Attribution du marché en fonction des critères méthodologie, audition et prix.
Identifiant de la procédure: 52e7eaa3-7e30-455f-a075-273c7d44bf1c
Avis précédent: 35bbdee2-01ba-4949-bf4b-50a53c701414-01
Identifiant interne: PULNOY-NEGO-2024-ACMOe Ecoles
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École maternelle des 4 vents, rue de la Vanoise École élémentaire de la Moissonnerie 1, rue du Tir École élémentaire de la Moissonnerie 2, rue du Tir École maternelle et élémentaire de la Masserine, rue du Breuillot
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
article L2124-3 et R 2124-3 3° et R2161-12 à R 2161-23 du code de la commande publique - Procédure formalisée avec négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: l'objectif est de sélectionner une seule équipe de maitrise d'O E U V R E - un seule équipe doit être retenu - pas d'allotissement la description du lot est identique à la description du marché ( Voir section 2.1- Procédure)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École maternelle des 4 vents, rue de la Vanoise École élémentaire de la Moissonnerie 1, rue du Tir École élémentaire de la Moissonnerie 2, rue du Tir École maternelle et élémentaire de la Masserine, rue du Breuillot
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent avis rectificatif a pour objet de pondérer les critères d'attribution du marché (phase 2) conformément à l'article R 2152-12 du code de la commande publique pour les procédures formalisées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié sur Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires et sur Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et qualité de la répartition des tâches au sein de l'équipe, qualité de l'audition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. Dès la signature de ce contrat ce recours est fermé -(articles L551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) le délai de stand sill en procédure formalisée sera respecté. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions du de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat; En l'absence de la publication d'un avis, le tribunal administratif peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État,4 avril 2014, "Département de Tarn et Garonne" n°358994) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PULNOY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE PULNOY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PULNOY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT ATELIER MADDALON PIQUEMIL ARCHITECURE
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT ATELIER MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 17/2024
Titre: Accord cadre de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PULNOY
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carriere
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PULNOY
Numéro d’enregistrement: 21540439300062
Adresse postale: 2,rue du tir
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0383182875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT ATELIER MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 502 450 950 00022
Adresse postale: 11, rue Maréchal Foch
Ville: SAINT MAX
Code postal: 54131
Pays: France
Téléphone: 0354952488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: fb78a469-65cd-4bc5-855e-1ea3a645fec7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 16:01:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404933-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024