1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description: Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant de la procédure: 69a2ec76-dcdb-4cb9-96fe-79a424e21f53
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description: Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CREUSE GRAND SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Numéro d’enregistrement: 200 044 014 00013
Adresse postale: 32 Bis Rue Jules Sandeau BP40
Ville: AUBUSSON
Code postal: 23200
Pays: France
Téléphone: +33 532091981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CREUSE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 20004401400013
Adresse postale: 34 RUE JULES SANDEAU
Ville: AUBUSSON
Code postal: 23200
Pays: France
Point de contact: Creuse Grand Sud
Téléphone: 05 55 67 79 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30b601fc-d7a5-451c-bcea-ae0a9b370ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 13:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405270-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024