405410-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
405410-2023 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Services d'impression et de distribution
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: HABITAT 77
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro national d'identification: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy - CS90074
Ville: Melun cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77002
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats
Courriel: Achats_marches@habitat77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat77.net
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849613&orgAcronyme=c0u
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Autre type: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS
Numéro de référence: 2023-19
II.1.2.
Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2023 Heure locale: 12:00
Date: 02/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2023 Heure locale: 14:00
Date: 02/08/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023
30/06/2023